HAS

HAS

 

Adresse		HAS 2 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex France
Téléphone		01 55 93 70 00
Fax		01 55 93 74 00
Email		contact.web@has-sante.fr
Portable
Site Web		www.has-sante.fr
Activité		Structure Institutionnelle
Responsable		Laurent Degos - Président Alain Coulomb - Directeur

La Haute Autorité de santé est un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant, chargé :
- d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
- de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;
- de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient.

La HAS a été créée par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Celle-ci lui confère le statut juridique d'« autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale» et précise qu'elle « dispose de l'autonomie financière » (art. 35).

La HAS a été mise en place le 1er janvier 2005. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004.