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Règlement intérieur

Mis à jour le 21/01/2013 par SFR

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOLOGIE ET D'IMAGERIE MEDICALE

Association Déclarée
Loi du 1er juillet 1901

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 - Moyens d'action de l'Association
Article 2 - Cotisations
Article 3 - Journées Françaises de Radiologie Diagnostique et Interventionnelle (JFR)
Article 4 - Journal de Radiologie - Revue d'Imagerie Médicale
Article 5 - Démission, exclusion et décès d'un membre
Article 6 - Commission Nationale Exécutive
Article 7 - Bureau Exécutif
Article 8 - Emploi du fonds de réserve
Article 9 - Ressources des Délégations Régionales
Article 10 - Liste des délégations Régionales
Article 11 - Liste des groupes et sociétés spécialisés
Article 12 - Associations Franco-étrangères
Article 13 - Accréditation
Article 14 - Publicité – Diffusion du règlement intérieur

La Commission Nationale Exécutive de l'Association, dénommée « SOCIETE FRANCAISE DE RADIOLOGIE ET D'IMAGERIE MEDICALE » (SFR), a établi ainsi qu'il suit le Règlement Intérieur de ladite Association.

 

Article 1 - Moyens d'action de l'Association

Les moyens d'action de l'Association SOCIETE FRANCAISE DE RADIOLOGIE ET D'IMAGERIE MEDICALE(SFR) sont nombreux :

- L'organisation annuelle des « Journées Françaises de Radiologie Diagnostique et Interventionnelle » (JFR) :
Ces journées permettent de proposer aux membres de la SFR des programmes de FMC et des programmes de parcours d'Evaluation des Pratiques Professionnelles.
Ces journées sont faites de cours, de séances thématiques, de séances scientifiques, de séances de cas cliniques et d'ateliers pratiques.
Il y a aussi une exposition scientifique et une exposition technique où tous les industriels invités à participer présentent les avancées technologiques dans le domaine relevant de leurs compétences.
Les JFR sont également ouvertes aux techniciens, aux ingénieurs, aux chercheurs, aux étudiants en radiologie et en médecine, aux médecins non membres de la SFRainsi qu'aux personnes administratives ou industrielles œuvrant dans le domaine de l'imagerie médicale.
- L'édition du « Journal de Radiologie » destiné aux membres de l'Association.

  1. Le développement du site internet de la SFR notamment en matière d'information et de formation des radiologues.
  2. La mise en place d'actions de formation médicale continue : notamment par la diffusion d'enseignements au moment des JFR ou dans le cadre des délégations régionales, des sociétés d'organe et des groupes spécialisés, des associations franco-étrangères, la publication d'ouvrages et la mise à disposition de cours et de posters sur le site de la SFR.
  3. La mise en place d'actions de formation médicale continue avec les associations franco-étrangères.
  4. La mise en place d'une mission d'organisme d'accréditation des pratiques à risques en matière de radiologie interventionnelle, et d'un observatoire des pratiques professionnelles (EPRx).
  5. Le développement régulier de nouvelles missions dans le cadre de groupes de travail spécialisés coordonnés avec d'autres associations ou groupements et généralement en partenariat avec les organismes publics.
  6. Des actions de lobbying auprès des Ministères de tutelles (santé, recherche…).

Il est précisé que l'ensemble de ces actions doit respecter les critères imposés par l'administration fiscale permettant à la SFR de bénéficier des avantages du régime des organismes à but non lucratif, notamment en terme de non-concurrence du secteur lucratif.

Les éventuelles activités lucratives devront être sectorisées au niveau comptable.

 

Article 2 - Cotisations

Les cotisations sont exigibles le 15 février de l'année concernée en raison des services et abonnements liés à l'adhésion.

Après le 15 février, une majoration de 25 % est appliquée.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l'Association et tout membre qui cesse de faire partie de celle-ci ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.

Le montant de la cotisation annuelle 2013 est fixé à la somme de :

1 – Membre actif :
  • Membre actif (PU-PH, radiologue avec activité libérale partielle ou totale) : 370 Euros
  • Membre actif (CCA, MCU–PH, PAA) : 220 Euros
  • Membre actif PH (exerçant une activité hospitalière exclusive) : 285 Euros

2 – Membre junior :
  • Membre junior (DES, Master, Doctorant) : 160 Euros
  • Membre junior étranger (DIS, DFMSA ou autre) 160 Euros

3 – Membre correspondant : en fonction du pays d'origine

4 – Membre honoraire :
  • avec journal de radiologie : 150 Euros
  • sans journal de radiologie : Gratuit
5 – Membre associé (non radiologues) :
  • Membre associé : 370 Euros

Le montant de la cotisation est revu chaque année par le Bureau Exécutif.

Le Trésorier est chargé du recouvrement de l'intégralité des cotisations.

Le paiement de cette cotisation permet le fonctionnement de l'Association et procure :

  • Le titre de membre,
  • La délivrance d'une carte de membre,
  • L’abonnement couplé Journal de Radiologie Diagnostique et Interventionnelle / Diagnostic and Interventional Imaging
  • L'abonnement aux bulletins de la SFR
  • L'accès aux assemblées générales des Délégations Régionales,
  • L'accès aux Journées Françaises de Radiologie Diagnostique et Interventionnelle (à condition de s'y inscrire),
  • L'accès à toutes les rubriques du site Web de la SFR,
  • L'accès au compte FMC en ligne et à un relevé annuel,

 

Article 3 - Journées Françaises de Radiologie Diagnostique et Interventionnelle (JFR)

Le comité scientifique est en fait organisé de la façon suivante :
Le comité des programmes rassemble les responsables des différents sous-comités qui sont cités plus bas. Il est nommé par le Bureau de la SFR tous les quatre ans et renouvelable par 50 %.
Les missions du Comité des programmes sont :

  1. l'harmonie et la cohérence des thématiques
  2. la répartition et la programmation des différentes séances durant le congrès

Chacun des sous-comités de sélection (cours et ateliers, séances scientifiques et thématiques, exposition scientifique, informatique) établit indépendamment des programmes à partir des besoins basés sur l'évaluation du congrès précédent.
Un sous-comité responsable des cours et ateliers constitué d'un groupe responsable de l'organisation avec un responsable et un coresponsable élus pour quatre ans et renouvelable par 50 % par le bureau exécutif de la SFR et qui siègent au Comité des programmes.
Le groupe de sélection est composé de radiologues représentants les sociétés d'organes, groupes de travail et sociétés spécialisés qui font fonction de lecteurs.

Un sous-comité responsable des séancesscientifiques et thématiques constitué d'un responsable et d'un coresponsable élus pour quatre ans et renouvelable par 50 % par le bureau exécutif de la SFR et qui siègent au Comité des programmes.
Il est composé des responsables des différentes séances proposés par les sociétés d'organes, les groupes de travail et les sociétés spécialisées.
Le groupe de sélection est renouvelé chaque année et deux lecteurs par spécialité sont proposés par les sociétés spécialisées.

Un sous-comité responsable de l'exposition scientifique constitué d'un responsable et d'un coresponsable élus pour quatre ans et renouvelable par 50 % par le bureau exécutif de la SFR et qui siègent au Comité des programmes.
Le groupe de sélection est composé de 2 lecteurs désignés chaque année par les sociétés d'organes, groupes de travail et sociétés spécialisés pour noter les soumissions par spécialité.

Un sous-comité responsable de l'Informatique constitué d'un responsable et d'un coresponsable élus pour quatre ans et renouvelable par 50 % par le bureau exécutif de la SFR et qui siègent au Comité des programmes.
Le groupe de sélection est composé de 2 lecteurs désignés chaque année par le groupe de travail SFR-4i pour noter les soumissions par spécialité.

Un sous-comité responsable de la Communication constitué d'un responsable du site Web, d'un rédacteur en chef et d'un rédacteur adjoint chargé du Quotidien des JFR .

Un sous-comité responsable de la validation FMC.

Le comité d'organisation met en application les décisions du comité des programmes des JFR. Il met en cohérence le programme scientifique et l'exposition technique. Il représente la structure opérationnelle de la préparation et de la réalisation des JFR.
Il est constitué du Secrétaire Général National, du Trésorier National, du responsable du programme pédagogique des JFR, du responsable de l'exposition scientifique des JFR, du directeur exécutif de la SFR.
Il peut être fait appel pour le bon fonctionnement à d'autres personnes jugées utiles à l'organisation du congrès : la personne en charge de l'exposition technique, des salariés de la SFR (responsable du suivi du programme, responsable du système informatique).

La SFR organise d'autres journées de formation médicale continue en dehors des JFR en particulier des journées de formation à travers ses délégations régionales, co-organise des formations avec des sociétés d'organes et des groupes spécialisés. Elle organise aussi des formations et des congrès à l'étranger à travers ses associations franco-étrangères.

 

Article 4 - Journal de Radiologie - Revue d'Imagerie Médicale

L'Association SFR propriétaire du « Journal de Radiologie - Revue d'Imagerie Médicale » s'est associée à une Société, en vue de la création d'une SARL de presse afin d'éditer ledit journal et d'utiliser les différents moyens de diffusion des connaissances dans la discipline qui peuvent en découler.

Cette revue donne toutes les informations sur l'évolution des connaissances, des techniques et du matériel de radiologie.

Les membres de l'Association, à jour de cotisation, reçoivent gratuitement cette revue. Les membres Honoraires peuvent recevoir également le Journal de Radiologie moyennant un prix préférentiel fixé chaque année par la Commission Nationale Exécutive. Les membres d'honneur peuvent recevoir gratuitement la revue sur simple demande.

 


Article 5 - Démission, exclusion et décès d'un membre

1. La démission d'un membre doit être adressée au Secrétaire GénéralNational de l'Association par lettre simple. Tout membre démissionnaire perd sa qualité de membre de l'Association à l'expiration de l'année civile en cours.

2. L'exclusion d'un membre peut être prononcée :
- soit pour défaut de paiement de sa cotisation dans les deux mois après son échéance. Il pourra redevenir membre l'année suivante après paiement de la cotisation,
- soit pour motifs graves, notamment pour violation des statuts et du présent règlement. L'intéressé doit être au préalable requis de fournir, le cas échéant, toutes explications et, s'il le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de l'Assemblée générale ordinaire suivante qui statue en dernier ressort.

3. Les héritiers ou ayants droit d'un membre personne physique ou les attributaires de l'actif de toute personne morale membre de l'Association, ne peuvent prétendre à un maintien quelconque dans l'Association.

 

Article 6 - Commission Nationale Exécutive

Le Secrétaire Général National et le Trésorier doivent assister à chaque réunion de la CNE.

Il est rappelé que les membres de la CNE siègent ès-qualité et ne peuvent pas se faire représenter aux réunions et assemblées.

La Commission Nationale Exécutive autorise le Secrétaire Général après autorisation du Bureau Exécutif à prendre à bail ou acquérir les locaux nécessaires aux besoins de l'Association.

 

Article 7 - Bureau Exécutif

Election - mandat

Les membres du Bureau exécutif sont élus au moment de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sauf interruption de mandat en cours d'année où ils peuvent être cooptés.
En cas de démission ou de décès, la durée du mandat est égale à la durée restante du mandat du prédécesseur.

L'appel à candidature s'effectue selon les modalités suivantes : soit par parution de l'appel à candidature dans le Bulletin de la Société Française de Radiologie, soit par newsletter.

Les membres – fonction - pouvoirs

Le Président du Bureau assume également les fonctions de Président National de l'Association.
Il préside les réunions des Assemblées Générales et du Bureau exécutif et cosigne avec le Secrétaire Général les procès-verbaux des organes de l'Association.
Le Président peut également être investi de missions spécifiques à la demande du Bureau exécutif.

Le Secrétaire Général a l'initiative des convocations de la Commission Nationale comme des réunions du Bureau, sauf le cas où les statuts attribuent spécifiquement ce droit à 50 % des membres.

Le Secrétaire Général préside les travaux de la Commission Nationale et du Bureau Exécutif et participe à l'organisation des Journées Françaises de Radiologie Diagnostique et Interventionnelle. Le Secrétaire Général gère d'une manière générale les intérêts de l'Association.

Le Secrétaire Général veille à l'application des statuts et des règlements, à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Le Secrétaire Général procède à l'organisation matérielle des convocations des organes collégiaux de l'Association.

Le Vice-président est chargé d'assister le Président et de le remplacer en cas d'empêchement.

Le Secrétaire Général et le Trésorier représentent l'Association en justice, les frais y afférant étant supportés dans leur intégralité par l'Association.

Le Trésorier est chargé de recouvrer les sommes dues à l'Association et d'acquitter les dépenses.
Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Secrétaire Général, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il est chargé de la comptabilité et établit un rapport sur la situation financière de l'association pour présentation à l'assemblée générale annuelle.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne le fonctionnement de l'Association et de la correspondance. Il est notamment chargé de procéder aux convocations du Bureau et de la CNE. Il est également chargé d'assurer la rédaction des procès-verbaux et comptes rendus des réunions du Bureau et de la CNE.

Le Secrétaire Général coordonne l'organisation des Journées Françaises de Radiologie Diagnostique et Interventionnelle. Il tient à jour la liste de l'ensemble des membres de l'Association. Il fait partie du Comité de Direction du Journal de l'Association.

Parmi les membres du Bureau, le nombre de membres représentant les groupes spécialisés et sociétés affiliées est fixé annuellement par le Bureau. Le Bureau peut susciter des commissions de travail auxquelles le Secrétaire Général peut être invité.

Il est rappelé que les membres du Bureau siègent ès-qualité et ne peuvent pas se faire représenter aux réunions et assemblées.

Sept membres actifs sont désignés par les membres du bureau pour être délégués à la CNE, ils doivent être membres actifs de la SFR depuis 5 ans minimum.

Rémunérations

Les membres du bureau peuvent se faire rembourser, sur justificatifs, les frais qu'ils ont supportés dans l'intérêt du groupement. Les remboursements sont effectués au franc le franc.

Les fonctions de membre du bureau sont en principe bénévoles ou rémunérées dans les conditions de l'article 20 des statuts. Elles doivent répondre en tout temps aux prescriptions présentes et à venir de la règlementation fiscale applicable aux organismes à but non lucratifs.

Elles doivent notamment correspondre à un travail effectif au sein de l'association, et ne pas constituer un partage de bénéfice qui remettrait en cause le caractère non lucratif de l'association. Elles doivent être proportionnées aux exigences imposées par l'activité de l'association aux dirigeants, en terme notamment de temps de travail, et comparables aux rémunérations couramment versées pour des responsabilités de nature similaire ou de niveau équivalent.

Pour préserver le caractère non lucratif de l'association, la rémunération brute mensuelle d'un dirigeant ne dépassera pas les trois quarts du SMIC. Au delà, des conditions notamment de ressources de l'association sont fixées par la règlementation fiscale pour autoriser des rémunérations plus importantes.

En cas de cumul de rémunérations avec une activité autre que celle de dirigeant, par exemple au titre d'une activité d'enseignement, le montant global mensuel des rémunérations au titre des différentes activités exercées dans l'association ne devra pas dépasser 3 fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

Il est rappelé qu'il est notamment entendu par rémunération tous les salaires, honoraires et avantages en nature, prises en charge de dépenses personnelles, cadeaux, de même que tous remboursements de frais dont il ne peut être justifié qu'ils ont été utilisés conformément à leur objet.

Si les dirigeants reçoivent de certains membres, des commissions ou rémunérations pour services rendus en dehors du cadre de leurs fonctions, ils doivent opérer les encaissements, à ce titre, de manière distincte et individualisée par rapport au compte bancaire de l'association et se réserver une preuve du mandat reçu à ce titre.

Sauf exceptions qui pourraient être autorisées expressément par l'administration fiscale, les dirigeants ne peuvent bénéficier d'un contrat de travail à moins de remettre en cause la gestion désintéressée de l'association.

Salariés

Les salariés peuvent être membres de l'association à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l'association.

Le bureau exécutif peut comprendre des salariés, mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de cet organe dirigeant.

La présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au bureau exécutif est admise.

 

Article 8 - Emploi du fonds de réserve

La Commission Nationale Exécutive peut décider, en cas d'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles, la constitution d'un fonds de réserve employé en priorité à la réalisation de l'objet de l'Association.

 

Article 9 - Ressources des Délégations Régionales

L'Association « SOCIETE FRANCAISE DE RADIOLOGIE ET D'IMAGERIE MEDICALE » Nationale reverse annuellement à chaque délégation régionale une subvention identique dont le montant annuel est déterminé par le Bureau. Une subvention supplémentaire proportionnelle est allouée aux délégations régionales dont le nombre d'adhérents est plus important, le montant total ne pouvant excéder une somme fixée annuellement par le Bureau.

 

Article 10 - Liste des délégations Régionales

Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Alsace
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Aquitaine
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Auvergne
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Basse Normandie
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Bourgogne
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Bretagne
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Centre
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Champagne-Ardenne
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Franche-Comté
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Haute Normandie
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Ile de France
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Languedoc-Roussillon
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Limousin
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Lorraine
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Midi Pyrénées
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Nord-Pas de Calais
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale P.A.C.A. - Corse
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Pays de Loire
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Picardie
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Poitou Charente
Société Française de Radiologie et d'Imagerie Médicale Rhône-Alpes

 

Article 11 - Liste des groupes et sociétés spécialisés

Groupes spécialisés et Sociétés affiliées siégeant à la CNE :
CIREOL, Société Francophone d'Imagerie Tête et Cou
SFICV, Société Française d'Imagerie Cardio-Vasculaire
SFIPP, Société Francophone d'Imagerie Pédiatrique et Prénatale
SFNR, Société Française de NeuroRadiologie
SIAD, Société d'Imagerie Abdominale et Digestive
SIGU, Société d'Imagerie Génito-Urinaire
SIMS, Société d'Imagerie Musculo-Squelettique
SIT, Société d'Imagerie Thoracique
SOFMIS, Société de Mastologie et d'Imagerie du Sein

Un représentant désigné par chacun des groupes spécialisés ou sociétés affiliées siégeant à la CNE

Groupes spécialisés et Sociétés affiliées ne siégeant pas à la CNE :
CCAM Nomenclature
CD Radiologique
CIRTACI (agents de contraste)
Compte-rendu radiologique
FRI (Fédération de Radiologie Interventionnelle)
FIC (Fédération d'Imagerie en Cancérologie)
SFR 4i (image, informatique, information, intégration)
SFR Amiante
SFR Douleur
SFR Imagerie de la femme
SFR Radioprotection et dosimétrie
SFR Recherche en imagerie
SFR Urgences
SIU Société d'Imagerie Ultrasonore

 


Article 12 - Associations Franco-étrangères

Association Franco-Algérienne
Association Franco-Argentine
Association Franco-Brésilienne
Association Franco-Chilienne
Association Franco-Israélienne
Association Franco-Libanaise
Association Franco-Marocaine
Association Franco-Syrienne
Association Franco-Tunisienne

Elles sont composées de trois membres de la SFR et trois membres de chaque association étrangère désignés respectivement par chaque société nationale.

 

Article 13 - Accréditation

La SFR met en place un programme d'accréditation médicale qui portera le nom de « Organisme d'Accréditation des Pratiques à Risques en Radiologie Interventionnelle » (EPRx).

 

Article 14 - Publicité – Diffusion du règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur est à la disposition de tous dans les bureaux de l'Association. Il est disponible sur le site Web de l'association.

Le présent Règlement Intérieur s'impose à chaque membre de l'Association qui devra s'y conformer sous peine des mêmes sanctions qui sont précisées en cas d'inobservation des dispositions statutaires.