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Textes qui fixent les régles de mise en place des SROS pour les différentes disciplines

Mis à jour le 13/08/2010 par SFR

Textes qui fixent les régles de mise en place des SROS pour les différentes disciplines

  • Cliquez ici pour télécharger la circulaire de mars 2004 pour l'élaboration des SROS de 3e génération (document pdf - 375 ko)
  • Cliquez ici pour télécharger le décret du 31 janvier 2005 relatifs aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L6121-2 du code de la santé publique (document pdf - 47 ko)