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Textes juridiques pour le radiologiste

Mis à jour le 13/08/2010 par SFR

Le radiologiste, comme tout citoyen, doit respecter les lois et les règlements, malgré leur diversité, leur nombre et leurs incessantes modifications. Il doit aussi connaître la jurisprudence, qui indique comment les tribunaux ont choisi d'appliquer la loi, lorsque son interprétation prêtait à discussion.

La S.F.R. Souhaite faciliter la vie des radiologistes, libéraux ou hospitaliers, et leur proposant ici une sélection des textes qu'ils ne sauraient méconnaître...

Remarque : Le parti a été pris de classer les textes en fonction de leur usage pour le médecin, et non par catégories juridiques.
Seront donc cités ensembles les directives européennes, les lois et règlements français, les jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, et les recommandations de bonnes pratiques validées par une instance officielle, telle l'ANAES. Cette première sélection est appelée à s'enrichir continuellement, au gré des publications officielles. N'hésitez pas à nous signaler toute éventuelle erreur ou tout manque.